C-26, r. 208.02 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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14. Un conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, lorsque le montant en litige est de 1500 $ ou plus et d’un seul lorsque celui-ci est inférieur à 1500 $.
Décision 2012-02-09, a. 14.